Protocole d’Accord de Partenariat AutoClever

Entre
AUTO-FUTÉ S.A.
Inscrite au registre du commerce CHE-431.866.078 Le 04.02.2022,
Route Cantonale 95
CH-1898 St-Gingolph
(ci-après appelée «AUTO-FUTÉ S.A.»)

ET

Le PARTENAIRE
(selon coordonnées indiquées ci-après),
AUTO-FUTÉ S.A. et PARTENAIRE sont collectivement appelés «les parties».

Préambule

Considérant que les parties désirent confirmer leur entente par le protocole d’accord.
Considérant que les parties ont la capacité et la qualité d’exercer tous les droits requis pour la conclusion et l’exécution de l’entente constatée dans le présent protocole.

Objet

AUTO-FUTÉ S.A. s’engage sur son site web www.autoclever.ch à promouvoir et présenter la société du partenaire. Chaque membre AutoClever dispose d’une carte-membre attestant son droit à une ristourne de 10% sur la facture des heures de conduite adressée à son nom par le partenaire.

Conditions et Durée du Protocole

En souscrivant, le partenaire s’engage à payer une taxe unique de CHF 28.50 en ligne, couvrant les frais d’enregistrement du partenaire, avec la condition d’un engagement minimum de 12 mois. Le partenariat sera automatiquement renouvelé à l’échéance sans frais supplémentaires, sauf résiliation préalable. Le partenaire recevra un e-mail de notification un mois avant la date d’échéance du renouvellement. Pour résilier le présent protocole, toute partie doit notifier par courrier recommandé son intention d’annulation au moins trois mois avant la date d’échéance.

AutoClever est un service proposé par AutoFuté S.A., entreprise dans le domaine de la mobilité et de l’innovation automobile.

Mentions selon les Catégories

Service Juridique
Avantage concédé par le partenaire aux membres d’Autoclever :
Le PARTENAIRE s’engage à concéder une ristourne de 10% sur les honoraires adressés par le membre d’Autoclever.

Location de Véhicules
Avantage concédé par le partenaire aux membres d’Autoclever :
Le PARTENAIRE s’engage à concéder une ristourne de 10% sur le montant total de la location du véhicule adressé et payé par le membre d’AutoClever.

Hôteliers, Restaurateurs
Avantage concédé par le partenaire aux membres d’Autoclever :
Le PARTENAIRE s’engage à concéder une ristourne de 10% sur les tarifs menus à la carte hors boissons pour les membres d’AutoClever.

Auto-école
Avantage concédé par le partenaire aux membres d’AutoClever :
Le PARTENAIRE s’engage à concéder une ristourne de 10% sur la facture des heures de conduite adressée et honorée par le membre d’AutoClever.

Société de Taxi
Avantage concédé par le partenaire aux membres d’Autoclever :
Le PARTENAIRE s’engage à concéder une ristourne de 10% sur le montant total de la course adressée et payée par le membre d’AutoClever S.A.

Société de Transports de Véhicules
Avantage concédé par le partenaire aux membres d’Autoclever :
Le PARTENAIRE s’engage à concéder une ristourne de 10% sur le montant total du transport adressé et payé par le membre d’AutoClever.

Ventes de Véhicules
Avantage concédé par le partenaire aux membres d’Autoclever :
Le PARTENAIRE s’engage à concéder une ristourne commerciale négociée lors de la vente du véhicule acheté et honorée par le membre d’Autoclever.

Avantage Concedé aux Partenaires
Auto-Futé S.A. sur sa plateforme www.autoclever.ch met en avant identiquement toutes les annonces du partenaire inscrites sur autoscout24.ch durant la durée du présent protocole sans aucun frais et perte de temps pour le partenaire.